AUTO-DIAGNOSTIC - KEY BUSINESS INFORMATION

Dans quelle mesure pensez-vous maîtriser vos informations commercialement sensibles ?

Evaluez où vous en êtes en répondant aux questions suivantes.

Vos réponses seront gardées confidentielles par KBI.
Votre temps de réponse estimé : 8 minutes.

Informations générales préalables sur vous et votre entreprise.

1. Quel est le secteur d'activité de votre entreprise ?

2. Quel est le chiffre d'affaires de votre entreprise ?

3. Dans quelle(s) région(s) du monde votre entreprise réalise-t-elle principalement son chiffre d'affaires ? (plusieurs réponses possibles)

France

Union Européenne (UE)

Europe (hors UE)

Afrique

Amérique du Nord

Amérique du Sud

Asie

Moyen-Orient / Asie Centrale

Océanie

4. Où est le siège de votre entreprise ?

5. Quel est votre domaine d’intervention dans l’entreprise ?

Votre exposition au risque d'utilisation illicite d'informations confidentielles ou difficilement accessibles (ci-après"secret des affaires")

1. Savez-vous clairement identifier les secrets d'affaires ?

2. Selon vous, les informations suivantes peuvent-elles relever du secret des affaires ?

Procédé de fabrication

oui non

Plans, algorithmes, codes sources

oui non

Base de données

oui non

Contrats de franchise

oui non

Stratégie marketing et commerciale

oui non

3. Selon vous, une information sensible :

est un secret d'affaires seulement si elle est décrite dans un document.

oui non

est un secret d'affaires seulement si elle est enregistrée auprès d'un organisme spécifique.

oui non

n'a pas à être justifiée pour être protégée au titre du secret des affaires.

oui non

doit être clairement identifiée par la mention "secret des affaires" pour être protégée, quel que soit son support (papier, électronique...).

oui non

Un juge peut ordonner le rappel de vos produits du simple fait que vous avez eu recours à des informations confidentielles d’un tiers sans son autorisation.

oui non

4. Votre entreprise a-t-elle déjà été confrontée aux problèmes suivants ?

Non-respect d'engagements contractuels de non-concurrence, de confidentialité, de non-réutilisation d'information (pendant ou après l'exécution des principales obligations contractuelles).

oui non

Vol de données par un salarié, un partenaire commercial, un concurrent, ou encore par une cyberattaque.

oui non

Brevet : divulgation (publication) de votre innovation, durée de protection limitée, coût élevé.

oui non

M&A : la société cible ou acquise ne dispose pas des droits d'utilisation des informations utiles à son activité, ou ces informations se sont avérées non-pertinentes ou mal protégées.

oui non

Non-respect du devoir de discrétion d'un administrateur.

oui non

Procédure judiciaire : saisie de documents sensibles, transmission à un concurrent, perte de confidentialité des éléments de preuve.

oui non

5. Savez-vous si des mesures existent dans votre entreprise concernant la gestion de vos secrets d'affaires ?

Je ne suis pas au courant de telles mesures.

Je pense que des mesures existent mais qu'elles ne me concernent pas.

Je sais que des mesures existent mais je ne sais pas où les trouver ni qui elles concernent.

Je sais que des mesures existent, je sais où les trouver mais je ne sais pas comment les utiliser.

Des mesures existent, elles sont facilement accessibles et je sais comment les utiliser.

6. Les collaborateurs de votre entreprise connaissent-ils vos règles de gestion des informations sensibles ?

Je ne sais pas.

Peu de collaborateurs connaissent ou appliquent correctement les règles de l'entreprise.

Seuls certains collaborateurs sont concernés et appliquent systématiquement les règles.

Ces mesures sont connues par tous les collaborateurs mais pas toujours ou pas correctement appliquées.

Ces mesures sont systématiquement appliquées par tous les collaborateurs.

7. Vos partenaires commerciaux connaissent-ils vos règles de gestion des informations sensibles ?

Je ne sais pas.

Peu de partenaires connaissent ou appliquent correctement les règles de mon entreprise.

Seuls certains partenaires sont concernés et appliquent systématiquement les règles.

Ces mesures sont connues par tous nos partenaires commerciaux mais pas toujours ou pas correctement appliquées.

Ces mesures sont systématiquement appliquées par tous les partenaires commerciaux.

8. Qui organise la gestion des secrets d'affaires dans votre entreprise ?

Aucune personne ni direction n'est en charge d'édicter des règles de protection et de les faire respecter.

Chaque direction gère ses secrets selon les cas de figure.

Une ou deux directions seulement veillent au respect des consignes qui la concernent (ex. DSI pour la sécurité des systèmes d'information ou direction juridique pour faire signer des accords de confidentialité).

Un organe dédié à la gouvernance mais uniquement pour certains secrets d'affaires de l'entreprise (ex. : COMEX, comité spécial réunissant plusieurs directions).

Un organe dédié à la gouvernance de l'ensemble des secrets d'affaires de l'entreprise et de ceux provenant des tiers avec le soutien du conseil d'adminsitration ou conseil de surveillance (ex. : COMEX, comité spécial réunissant plusieurs directions).

9. Depuis la loi de 2018 sur le secret des affaires, savez-vous si de nouvelles mesures de gestion et de protection des informations confidentielles ont été mises en place dans votre entreprise ?

En projet

En cours < 50%

En cours > 50%

En vigueur

Ne sait pas

Je ne pense pas que mon entreprise soit concernée

10. Quels sont les principaux freins à l’évolution de vos mesures de gestion des informations sensibles suite à la loi de 2018 sur le secret des affaires ?

Manque de référentiel, de méthode.

oui

non

Manque d'outil adapté (pour identifier et gérer votre information sensible).

oui

non

Manque de temps.

oui

non

Manque de culture d'entreprise sur les enjeux.

oui

non

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