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Marchés publics : pourquoi lister ses secrets d’affaires
- 16 novembre 2021
- Envoyé par : plutot
- Catégorie: Marchés Publics
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Marchés publics : les entreprises risquent de perdre leurs secrets…
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Suspension d’un appel d’offres public
- 16 novembre 2021
- Envoyé par : plutot
- Catégorie: Marchés Publics
Appels d’offres publics : suspension de l’analyse
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Trade secrets in arbitration proceedings
- 16 novembre 2021
- Envoyé par : plutot
- Catégories: Contentieux internationaux, Cross-boarder litigations
Very interesting overview of the growing importance…
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Blocage d’une assignation contenant un secret d’affaires
- 16 novembre 2021
- Envoyé par : plutot
- Catégorie: Procédure judiciaire
Bercy contraint, sous astreinte, de reformuler une assignation…
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Condamnation d’une société française à 13,5M$
- 16 novembre 2021
- Envoyé par : plutot
- Catégorie: Risque de sanction
Août 2021 : condamnation à 13,5M$ de dommages et intérêts